Conditions générales d'utilisation des sites internet du groupe CANAL+ (2023)

## 02/05/2023SA GROUPE CANAL +, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 104.191.033 euros, ayantson siège sis 50 rue Camille Desmoulins 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre420 624 777 édite directement ou indirectement, par l’intermédiaire de ses filiales, plusieurs sites internet (ci-après les « Sites ») aux adresses URL suivantes ou toute URL venant s'y substituer vous permettant de bénéficierdes Services :* [www.canalplus.com](https://www.canalplus.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS, société anonyme aucapital de 95.018.076 euros, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 329 211 734 et par GROUPE CANAL+, sociétéanonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 104.191.033 euros, immatriculée sous le numéro B 420624 777, ayant leurs sièges sociaux 50 rue Camille Desmoulins 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex 9) ;* [boutique.canalplus.com](https://boutique.canalplus.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPECANAL+) ;* [kids.canalplus.com](https://kids.canalplus.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ;* [experience.canal.fr](https://experience.canal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+);* [vod.canalplus.com](https://vod.canalplus.com) (édité par SA GROUPE CANAL+) ;* [client.canalplus.com](https://client.canalplus.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPECANAL+) ;* [leclub.canal.fr](https://leclub.canal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ;* [assistance.canalplus.com](https://assistance.canalplus.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SAGROUPE CANAL+) ;* [canal.sourdline.com](https://canal.sourdline.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+);* [studiobagel.com](https://www.studiobagel.com) (édité par STUDIO BAGEL PRODUCTIONS, société par actions simplifiéeau capital de 1.300 euros, ayant son siège social sis, 50 rue Camille Desmoulins – 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex9, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 799 260 971) ;* [goodgame.canalplus.com](https://goodgame.canalplus.com) (édité par SA GROUPE CANAL+) ;* [jack.canalplus.com](https://jack.canalplus.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ;* [detours.canal.fr](https://detours.canal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS).* [business.canalplus.com](https://business.canalplus.com) (édité par SA GROUPE CANAL+);* [canalsat.ch](https://canalsat.ch) (édité par GROUPE CANAL+);* [canalplus.ch](https://canalplus.ch) (édité par GROUPE CANAL+);* [cnews.fr](https://cnews.fr) (édité par SESI);* [www.canalplus-caraibes.com](https://www.canalplus-caraibes.com) (édité par CANAL+ INTERNATIONAL, société par actionssimplifiée au capital de 3 912 064 d’euros, ayant son siège social sis 50 rue Camille Desmoulins 92863 Issy-les-MoulineauxCedex 9, immatriculée au R.C.S Nanterre sous le numéro 592 033 401) ;* [www.canalplus-reunion.com](https://www.canalplus-reunion.com) (édité par CANAL+ INTERNATIONAL) ;* [canalplus-caledonie.com](https://www.canalplus-caledonie.com) (édité par CANAL+ INTERNATIONAL) ;* [canalplus-afrique.com](https://www.canalplus-afrique.com) (édité par CANAL+ INTERNATIONAL) ;étant précisé que SA GROUPE CANAL+ peut être amené à éditer de nouveaux sites avec une extension « canal.fr » ou «mycanal.fr » ou « canalplus.com » qui viendraient se rajouter à la liste des Sites.Pour plus d’informations sur la responsabilité éditoriale, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique «mentions légales » du site en question.Ces différentes sociétés sont désignées ci-après « CANAL+ ».# CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNESL'usage des Sites et des Services mis à votre disposition par CANAL+ implique le respect des présentes ConditionsGénérales d'Utilisation.## 1. DEFINITIONSPour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous reporterez aux définitionssuivantes :**« Conditions Générales d'Utilisation »** : désigne l'ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptéesdans le cadre de l'utilisation du Site et des Services.**« Contenu »** : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, cinématographiques, textuels, littéraires, sonores,graphiques, typographiques et photographiques, des logiciels, des bases de données, des applications, des imagesanimés, des jeux multimédia, etc. disponibles sur les Sites, et notamment les Contenus audiovisuels proposés aumoyen du Player et les commentaires que vous publiez sur les Espaces communautaires CANAL+.**« Espaces communautaires CANAL+ »** : désigne les pages du Site vous permettant de participer à des Services et deréagir par le biais d'applications interactives (comme par exemple les modules de commentaires, les chats, etc.).**« Player »** : désigne les outils informatiques de diffusion et de lecture de Contenus sur les Sites.**« Service(s) »** : désigne(nt), sans que cette liste soit limitative, les blogs, les forums, chat, la mise àdisposition d'outils, notamment le Player, les modules de partage de Contenu et plus généralement tout autre serviceproposé par CANAL+ sur les Sites.**« Territoire »** : désigne la France métropolitaine (Corse comprise), Monaco, Andorre, la Suisse les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et certaines Collectivités d’Outre-Mer (COM - Saint Martin et Saint Barthélémy), la Nouvelle-Calédonie, et les pays d’Afrique dans lesquels CANAL+ INTERNATIONAL distribue et commercialise « les Offres CANAL+ ».**« Utilisateur »** : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux finsd’accéder aux Contenus sur les Sites.## 2. OBJETLes présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre vouset CANAL+ concernant l’accès et l’utilisation des Sites et des Services.## 3. INTEGRALITECertains Services sont régis par plusieurs documents contractuels :1. Conditions générales de vente / Conditions générales d’Abonnement.2. Dispositions spécifiques du Service concerné prévues dans les CGU.3. Dispositions communes prévues dans les CGU.Lorsque plusieurs dispositions sont applicables à un Service, en cas de contradiction entre les stipulations desdifférents documents contractuels, les stipulations du document de rang supérieur prévaudront sur les stipulationsdu document de rang inférieur dans l’ordre indiqué ci-dessus.Ces documents contractuels sont disponibles sur le site de votre offre dans un format dématérialisé, le cas échéant accessible aux personnes en situation de handicap. Ils doivent être téléchargés et conservés aux fins de documentation, de référence future et de reproduction à l’identique.## 4. INSCRIPTIONL'accès à certains Services implique l’inscription sur le(s) Site(s) et/ou la détention d’un abonnement CANAL+. Ladétention d’un compte auprès de services de tiers peut également être requis (comme le module social Facebook, parexemple). CANAL+ vous informera directement sur le Site de cette nécessité.En dehors de ces restrictions d’accès, l’accès n'est pas soumis à un paiement ou à une inscription préalable ou à ladétention d’un abonnement.Pour vous inscrire sur les Sites, vous devez :* remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * », en cas de défautde réponse de votre part, le Service ne pourra être exécuté), les informations à fournir doivent être exactes,sincères et à jour ;* accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.L’inscription sur le(s) Site(s) vous permet d’accéder à certains contenus à savoir chaînes gratuites ou plages en clair de la chaîne Canal+(non applicable pour les DROM, COM, la Nouvelle-Calédonie et l’Afrique). En contrepartie devotre inscription et dans les conditions définies à l’article « Données personnelles », vous êtessusceptibles de recevoir des communications commerciales de CANAL+ dans le respect de la réglementation applicable àla protection des données personnelles.Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourraient porter atteinte auxdroits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénominationcommerciale d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin).CANAL+ attache le plus grand soin à la sécurité de vos données, à travers la mise en place de mesures de protectiontechniques et organisationnelles adaptées. Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe sontpersonnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez àconserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueillil'autorisation auprès du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale à votre égard pour vous inscrire et utiliserles Services.Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble desdispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est de sa (leur) responsabilité de déterminer quelService est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'il(s) en fait (font). CANAL+supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande d’untitulaire de l’autorité parentale de fermeture de compte.## 5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLESLors de l'utilisation des Services, CANAL+ est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant,que vous nous fournissez directement ou indirectement pour utiliser les Sites et bénéficier des Services (desdonnées d’identification, des données de paiement, des données liées au service souscrit et à votre consommation,vos identifiants en ligne). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services fournis parCANAL+.Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et estréalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loiinformatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection desdonnées personnelles du 27 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des donnéespersonnelles »).Ces données sont destinées au personnel de CANAL+ et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et desServices et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection desdonnées personnelles ainsi qu’aux organismes intervenant dans la lutte contre le piratage de contenus (Associationde lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), Motion Picture Association (MPA), Association pour la protectiondes programmes sportifs (APPS) et Alliance for Creativity and Entertainment (ACE)). Ces données sont égalementaccessibles, sur demande judiciaire ou administrative et afin de se conformer à toute loi ou réglementation envigueur, à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, à qui CANAL+ serait tenue derépondre. Vous dégagez CANAL+ de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisationdes Services par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et commerciale des Services ainsiqu’à des fins de mesure d’audience, de suivi de qualité, de paiement des ayants droit, de prospection commerciale ouencore à des fins de détection des fraudes aux droits de CANAL+ et pour la gestion des contentieux. Les informationsfacultatives sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés.CANAL+ pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des donnéespersonnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations vous permettant de mieuxconnaître les services de CANAL+ ainsi que des propositions commerciales. L’utilisateur qui ne souhaite pas fairel’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition audémarchage téléphonique (Bloctel), étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable auprofessionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.Vous autorisez CANAL+ à collecter les données d’usage de votre utilisation des Services à des fins de suivi dequalité ou d’optimisation de votre expérience et afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant derecommander des programmes ou des produits et services adaptés à vos besoins et/ou usages. Vous pouvez vous opposerà cette utilisation en vous rendant dans la rubrique Réglages ou Mon Compte de myCANAL (site web ou applicationmyCANAL) si cette fonctionnalité est disponible sur votre Territoire, ou en écrivant à CANAL+/GROUPE CANAL+ dans lesconditions définies ci-après.Vos données personnelles, ainsi que les informations relatives à vos usages, font l’objet d’un archivageélectronique par CANAL+ pendant toute la durée de souscription aux Services et pendant la durée légale deconservation et de prescription.CANAL+ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité desdonnées personnelles de l’abonné. Ces mesures comprennent la mise en place de politiques, procédures et solutionstechniques permettant de prévenir et de traiter les vulnérabilités et les incidents de sécurité identifiés. Enconformité avec la réglementation applicable, selon la nature de l’incident, CANAL+ pourra notifier les abonnés dontles données personnelles auraient été impactées par un incident de sécurité.En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous opérons ces transferts dans le strict respect desconditions de protection prévues par la règlementation applicable. En l’absence de décision de la CommissionEuropéenne reconnaissant le pays destinataire de vos données comme ayant un niveau de protection adéquat, nousprenons les dispositions appropriées vis-à-vis de nos partenaires et sous-traitants impliqués (dont la signature desClauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie des dispositions prisespour permettre le transfert de vos données en dehors de l’Union européenne, sur demande formulée aux points decontact figurant ci-dessous. Conformément à la réglementation applicable et afin de respecter le secret des affaireset les obligations de confidentialité auxquelles nous sommes tenues, certaines informations pourront être occultées.Cette copie pourra également prendre la forme d’un résumé des mesures prises pour permettre le transfert de vosdonnées.CANAL+ communique, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, voscoordonnées à des partenaires commerciaux, susceptibles de vous adresser des offres commerciales. Vous ne pouvezêtre sollicité par courrier électronique ou sms sans consentement de votre part.Vous êtes par ailleurs informé que l’accès, sur des applications ou des sites internet édités par des tiers, àcertains contenus, programmes ou services inclus dans les Contenus auxquels il a accès se fait conformément auxconditions générales d’utilisation desdits sites ou applications.Conformément à la règlementation applicable, vous disposez, à tout moment de différents droits relatifs aux donnéesqui vous concernent (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité). Vousdevez effectuer votre demande en écrivant à CANAL+ en justifiant de votre identité. Vous êtes responsable del’exercice des droits précités et vous êtes réputé les avoir exercés en votre nom et au nom de tous les membreséventuels de votre foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.En ce qui concerne vos données collectées sur l’ensemble des Sites listés en préambule, à l’exception des Sitesci-après, votre demande doit être adressée au Délégué à la protection des données (DPO) :* Si vous êtes situé en France métropolitaine, à Monaco ou en Andorre : par courrier électronique àdpo@canal-plus.com ou par courrier postal à l’adresse DPO de GROUPE CANAL+ – TSA 16723 - 95905 CERGY PONTOISE CEDEX9.* Si vous êtes situé en Suisse : par courrier électronique à dpo-suisse@canalplus.ch ;* Pour CANAL+ BUSINESS: par courrier électronique à dpo.business@canal-plus.com ou par courrier postal à SERVICECLIENTS CANAL+ BUSINESS - TSA 76720 - 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9* Si vous êtes situé dans les DROM, les COM ou la Nouvelle-Calédonie : par courrier électronique àdpo.outremer@canal-plus.com, ou en renseignant le formulaire dédié accessible depuis la politique « DonnéesPersonnelles » des sites internet des zones concernées.* Si vous êtes situé en Afrique : par courrier électronique à l’adresse dpo.afrique@canalplus.frPour le Site studiobagel.com, votre demande doit être adressée à l’adresse suivante :STUDIOBAGEL PRODUCTIONS5/13, boulevard de la République92100 BOULOGNEVous avez la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication àdes tiers des données personnelles vous concernant après votre décès.Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale del’Informatique et des Libertés (CNIL).Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par CANAL+, vous pouvez vousréférer à l’Annexe « Données personnelles et confidentialité ».## 6. COOKIESCANAL+, les sociétés du groupe VIVENDI et ses partenaires placent des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies vouspermettent de vous connecter aux Sites, d’utiliser les Services et notamment les Players, d’établir des mesuresd’audience, de recevoir de la publicité ciblée ou encore d’utiliser les fonctions de partage sur les réseauxsociaux. Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, le refus descookies pourra vous empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site ou des Services.Pour plus d’information concernant les cookies, CANAL+ vous renvoie à sa politique « Cookies », accessibleici : https://static.canalplus.com/legal/cookies.html## 7. DISPONIBILITE DES SERVICESL'utilisation des Services nécessite de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dontl'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par CANAL+ et à votrecharge exclusive.L’accès aux Services est susceptible d’être soumis à des contraintes de compatibilité et d’interopérabilité enfonction du matériel utilisé. Pour les connaitre, il convient de vous référer aux dispositions spécifiques duService concerné.Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement du Site et des Services de quelque manière que ce soit etnotamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible le(s)Site(s), les Services et plus largement le système d’information de CANAL+.Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, etnotamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'unefiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacitéstechniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossible à certaines périodes.## 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE### 8.1. Les Sites et les ServicesLes Sites, comprenant tous les textes, illustrations, vidéos, images, sons, données, bases de données et programmes,y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente et plus largement toutes les œuvres originales composantles Sites sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que CANAL+ détient ou dontelle est autorisée à faire usage.En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable de CANAL+ et de ses ayants-droit, toutereproduction ou représentation des Sites et de son Contenu, toute extraction de données est interdite et constitueun acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Cette interdiction comprend le fait de copier,désagréger, télécharger, enregistrer et de manière générale de pirater les Contenus mis à disposition sur les Sites.Dans la mesure où certains commentaires que vous publiez sur les Sites présenteraient un intérêt particulier, CANAL+pourra être amenée à les reproduire et les représenter. En conséquence, vous concédez à titre personnel et gratuit àCANAL+ le droit de réutiliser les commentaires que vous publiez pendant toute la durée des droits de propriétéintellectuelle, dans le monde entier et sur tout support. La concession de droits portera sur les droits définisci-après :* le droit de reproduire ou de représenter en tout ou partie les commentaires ;* le droit de corriger, de faire évoluer, de maintenir, de modifier, d’assembler, de transcrire, d’arranger,d’interfacer et de traduire les commentaires.Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle et des autres autorisations nécessaires àl'utilisation de tout commentaire que vous publiez. A ce titre, vous garantissez CANAL+ contre tout recours et/ouactions relatifs à la propriété ou l’usage de ce commentaire que pourrait intenter toute personne conformément àl’article « 12. Responsabilité ».### 8.2. Le PlayerLe Player, qui permet de visionner les Contenus présents sur les Sites, sauf exception pour certains Contenusdéterminés par CANAL+ est la propriété exclusive de CANAL+.### 8.2.1. Utilisation du PlayerIl est interdit de reproduire, copier, modifier, altérer, supprimer, échanger ou exploiter, dans un but directementou indirectement commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, toutou partie du Player et de son Contenu.Toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partiedes Contenus est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable de CANAL+.Le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, unsite, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du Player n’est pas autorisé.### 8.2.2. Exportation du PlayerL’exportation du Player vous permet d'exporter les Contenus des Sites sur d'autres sites internet ou blog encopiant/collant le code informatique prévu à cet effet. Sauf accord express de CANAL+, cette faculté s'adresseuniquement aux particuliers ainsi qu'aux sites médias, pour les besoins d'information du public et uniquement si lafonction exporter ou « embed » est proposée sur le Site en cause. Dans le cas contraire, le Player ne peutpas être exporté.L'utilisation et l’exportation du Player est strictement réservée à des fins non commerciales. Vous vous engagez àne pas associer, directement ou indirectement, le Player ainsi que les séquences intégrées au Player à des produitscommerciaux, quels qu'ils soient.Plus généralement, vous vous engagez à ne pas associer les Contenus du Player, de quelque manière que ce soit, à unenvironnement politique, pornographique ou de manière générale, qui porterait atteinte à la loi ou aux règlements envigueur et/ou qui porterait atteinte à l'image et/ou à la réputation de CANAL+.Vous n'avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, réaliser une compilation de Contenus etnotamment de plusieurs séquences intégrées dans le Player ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Player,notamment les liens qui renvoient vers le Site.En outre, le Player pouvant comprendre une ou plusieurs publicité(s), il est formellement interdit à quiconqued'occulter, supprimer ou modifier toute diffusion de message publicitaire au travers du Player.Enfin, vous vous engagez à faire votre affaire de toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Player survotre site Internet ou blog et les paiements éventuellement dus y afférents notamment auprès des sociétés de gestioncollective, CANAL+ ne vous apportant aucune garantie à cet égard.### 8.3 Protection des ContenusLes Contenus accessibles par l’Utilisateur ne sont accessibles que depuis le Territoire (à l’exclusion de l’Andorre,Monaco et la Suisse) et sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales enmatière de droit d’auteur et droits voisins. Ils sont exclusivement réservés à un usage privé.Conformément au règlement (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017, tout abonné ayant une résidence effective et stable dansl’un des pays du Territoire (à l’exclusion de la Nouvelle-Calédonie, de l’Andorre, de la Suisse et de l’Afrique)pourra recevoir les Contenus lorsqu’il sera présent temporairement - c’est-à-dire pour une durée limitée - dans unEtat membre de l’Union européenne autre que son Etat membre de résidence.Cette obligation ne s’étend pas aux exigences de qualité de service de contenu en ligne auxquelles CANAL+ est soumislorsqu’il fournit le service en France métropolitaine ou à Monaco. L’Etat membre de résidence de l’abonné seraobligatoirement vérifié à la conclusion et au renouvellement de chaque abonnement à CANAL+. En cas de doutesraisonnables sur l’Etat membre de résidence de l’abonné au cours de la durée de son contrat, CANAL+ se réserve ledroit de vérifier à nouveau son Etat membre de résidence.Lorsque la vérification de l’Etat membre de résidence de l’abonné est impossible ou si le résultat de cettevérification indique que l’abonné n’est plus résident dans l’Etat membre de souscription de son abonnement auxoffres CANAL+, l’abonné ne pourra plus bénéficier de la portabilité transfrontalière.Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, notamment la revente, l’échange, la location desfichiers numériques ou leur transfert à un tiers, et expose son auteur à des poursuites judiciaires (civile etpénale). En particulier, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriétéintellectuelle attachés aux Services et aux Sites, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sansaccord exprès et préalable de CANAL+, est strictement interdite.Les mesures techniques de protection (ou « MTP » telles qu’entendues à l’article L. 331-5 du Code de lapropriété intellectuelle) permettent de contrôler leur utilisation et ont pour objectif d’offrir à l’Utilisateur unmaximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements tout en protégeant les titulaires de droits sur lesContenus.L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte audit système de protection, ni à encourager des tiersà effectuer de tels actes.## 9. PROTECTION DES MINEURSLes sociétés du groupe CANAL+ proposent des Contenus à caractère pornographique susceptible de nuire àl’épanouissement physique, mental ou moral de mineurs. Ces Contenus sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans etstrictement réservés à un public adulte averti (« Programmes de catégorie V »). Il est précisé que cesContenus ne sont pas accessibles depuis les applications mobiles reposant sur les systèmes d’exploitation iOS etAndroid, ainsi que depuis les consoles Playstation et XBOX et la Fire TV.L’Utilisateur ne peut accéder à de tels Contenus qu’à partir d’un espace réservé, protégé par un code parent quisera défini par l’Utilisateur lors de l’activation de ses droits sur le site Internet concerné. En outre,l’Utilisateur devra expressément accepter les termes de « l’Avertissement » qui apparaîtra avant touteconsultation desdits Contenus. Toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels Contenuss’expose à des sanctions pénales (article L. 227-22 du Code pénal).## 10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRESL'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droits'impose à tous.Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l'usage des Services qui sont mis à votre disposition sur lesSites.De façon générale, vous vous interdisez toute action susceptible de nuire à l'image et la réputation de CANAL+.Vous déclarez et garantissez que tout Contenu que vous publiez est conforme à toute loi, réglementation ou usageapplicables, ainsi qu’aux droits de tiers. Notamment, vous vous engagez à ne pas mettre à disposition un Contenu ouun lien hypertexte menant à un Contenu :* illicite, contraire à l’ordre public ;* constituant un crime ou un délit, en encourageant ou en faisant l’apologie d’un crime ou délit ;* raciste, xénophobe, antisémite, négationniste, terroriste ;* violent, pornographique ou pédophile ;* portant atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;* provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison notamment dusexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, des origines (ethnie, nation, race), d’une religion, d’un partipolitique ou d’un syndicat ;* menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire ou injurieux ;* portant atteinte au secret des correspondances, à la vie privée, à l’image ou à la réputation ;* constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;* comportant des informations confidentielles ;* permettant de se procurer des programmes, outils, logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dansdes systèmes informatiques et de télécommunication et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autrepermettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.CANAL+ pourra supprimer tout Contenu édité par vos soins ou par des tiers qui ne respecterait pas les lois,règlementations ou usages applicables ainsi que les droits de tiers. Vous serez informé de la suppression de votreContenu. De même, CANAL+ pourra suspendre temporairement ou supprimer votre compte en cas de violation grave ourépétée des dispositions des présentes. En sa qualité d’hébergeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004pour la confiance dans l’économie numérique, CANAL+ ne pourra voir sa responsabilité recherchée ou engagée du faitde Contenus que vous publiez sur les Sites et qui contreviennent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :* si CANAL+ n’avait effectivement pas connaissance de leur caractère illicite ou des faits et circonstances faisantapparaître ce caractère ;* ou si, dès le moment où CANAL+ en a eu connaissance, elle a agi promptement pour les retirer ou les rendreinaccessibles.Vous êtes seul responsable de vos commentaires et à ce titre, vous garantissez CANAL+ contre tout recours et/ouactions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ces commentaires sur les Espacescommunautaires CANAL+ conformément à l’article « 12. Responsabilité ».## 11. DISPOSITIONS RELATIVES AU CHAT ET A L’ASSISTANCE A LA NAVIGATIONLe service de Chat de CANAL+, disponible dans le DROM, COM et en Nouvelle-Calédonie, met en relation toutUtilisateur du Site qui souhaiterait prendre contact et communiquer avec un conseiller en ligne.L'accès au Chat est gratuit et n'est pas soumis à une identification préalable.CANAL+ collecte et conserve les données des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable à la protectiondes données personnelles.Parmi les fonctionnalités du service de Chat proposées par CANAL+, celui-ci permet notamment aux Utilisateursabonnés et non abonnés de bénéficier d’une assistance à la navigation, effectuée par le conseiller en ligne.Dans ce cadre, il peut être demandé à l’Utilisateur du Site de communiquer des données d’identification relatives àson abonnement en vue d’une assistance guidée sur le Site. Toutefois, tel qu’indiqué ci-dessous, vous vous engagez àconserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.L’accord de l’Utilisateur à l’assistance à la navigation est systématiquement requis avant toute intervention d’unconseiller en ligne.Aucun enregistrement ou conservation des données n’est effectué(e) lors de l’assistance à la navigation par unconseiller en ligne.Vous vous engagez à ne pas inclure dans la discussion par Chat des adresses ou des liens hypertextes renvoyant versdes sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte auxdroits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation## 12. RESPONSABILITECANAL+ décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes ConditionsGénérales d'Utilisation.CANAL+ n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligationsrésultant des Conditions Générales d'Utilisation qui relèvent d’un cas de force majeure, telle que définie parl’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.## 13. SUSPENSION - RESILIATIONCANAL+ se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du(es) Site(s) ou des Services pour desraisons liées à la sécurité du(es) Site(s).CANAL+ se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la relation résultant des Conditions Généralesd’Utilisation au cas où vous feriez preuve de manquements significatifs aux articles 7 et 10 des présentes CGU,étant entendu que la résiliation de plein droit par CANAL+ s’effectue sans préjudice de la possibilité qui vous estofferte de vous y opposer auprès de CANAL+ en faisant valoir vos arguments# CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A MYCANAL ET CANAL+ SERIES## 1. SERVICES ACCESSIBLES VIA MYCANALLe Site web et l’application « myCANAL » (ou « CANAL+ » pour certains équipements connectés,étant précisé que les développements relatifs à « myCANAL » tout au long des présentes conditions s’appliquerontégalement à ces équipements) permettent aux abonnés à CANAL+ d'accéder, sous réserve de disposer des équipements etlogiciels définis à l'article 2, aux services inclus dans le(s) abonnement(s) :* LIVE TV : accès, sous réserve d'être abonné au service « Multi Ecrans » le cas échéant, aux Contenus devotre abonnement à CANAL+ ;* Programmes à la demande (offres de télévision de rattrapage pour les Contenus de votre abonnement CANAL+);* CANAL+SERIES;* CANAL VOD ;étant précisé que les abonnements CANAL+SERIES et CANAL VOD ne sont pas disponibles dans les DROM, les COM, laNouvelle-Calédonie et l’Afrique.Pour les abonnés à CANAL+, l'accès aux programmes à la demande est limité au nombre de connexion(s) simpultanée(s)selon la formule d’abonnement détenue, via le Site myCANAL (sur PC, Mac, smartphone ou tablette numérique) ou vial'application « myCANAL » (sur smartphone, tablette numérique, TV connectées compatibles, Fire TV, XBOXONE, XBOX Series S ou X, PS4 ou PS5), sauf souscription à une offre spécifique.Pour les abonnés aux offres CANAL+ en Suisse, l’accès aux programmes à la demande est limité à une seule connexion,uniquement via l’application myCANAL sur smartphone, tablette numérique, TV connectée, Fire TV, Apple TV/Android TV.Pour les personnes, non abonnées à CANAL+, bénéficiant d’une offre dite « découverte », l’accès auxprogrammes à la demande est limité à une seule connexion à la fois, via le Site myCANAL (sur PC, Mac, smartphone outablette numérique) ou via l’application « myCANAL » (sur smartphone, tablette numérique, TV connectéescompatibles, Fire TV, XBOX ONE, XBOX Series S ou X, PS4 ou PS5).Pour les abonnés situés dans les DROM, COM ou en Nouvelle-Calédonie, nous vous invitons à vous reporter à la fichetarifaire des Offres CANAL+ de la zone concernée.Pour les abonnés situés en Afrique, nous vous invitons à vous reporter à la fiche tarifaire des offres CANAL+ du pays concerné.Certains Contenus CANAL+, en LIVE TV ou à la demande, via les réseaux internet, Wi-Fi ou mobiles peuvent fairel'objet d'occultations et/ou de modifications.Afin de faciliter le fonctionnement des Services, optimiser le débit et améliorer la qualité de réception desServices, les Utilisateurs de myCANAL autorisent CANAL+ à utiliser le processeur, la bande passante et le matérielde stockage sur leurs équipements tels que visés à l'article 3 ci-après.Il est précisé que les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation applicables aux Utilisateursde myCANAL via l’abonnement souscrit auprès d’un opérateur / un fournisseur d’accès à Internet sont celles del’opérateur concerné.Le Site web myCANAL permet également à tous les Utilisateurs, qu'ils soient abonnés CANAL+ ou non, d’accéder auGUIDE TV des Contenus CANAL+.La LIVE TV, les programmes à la demande et LE GUIDE sont ci-après dénommés « les Services myCANAL ».## 2. ACCES AUX CONTENUS CANAL+SERIESPour les abonnés à CANAL+SERIES, l’accès au service se fait via myCANAL aux conditions techniques décrites ci-après.Offre limitée au nombre de connexions correspondant à la formule choisie (1, 2 ou 4).## 3. CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES AUX SERVICESmyCANAL est accessible sous réserve du respect par l’Utilisateur des conditions techniques décrites ci-après, y compris s’agissant des versions minimales de systèmes d’exploitation nécessaires à la conformité du service. GROUPE CANAL+ ne garantit pas l’accessibilité de l’application myCANAL aux utilisateurs ne disposant pas de la version minimale du système d’exploitation de l’équipement de l’Utilisateur ci-après précisée selon les équipements. Ladite version minimale nécessaire est susceptible d’évoluer pour maintenir la conformité du service et sera communiquée à l’Utilisateur, raisonnablement en avance.Lorsque l’Utilisateur n'installe pas, dans un délai raisonnable, la mise à jour concernée, GROUPE CANAL+ n'est pas responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation de cette mise à jour du système d’exploitation de l’équipement de l’Utilisateur### 3.1. ORDINATEURPour accéder au Site web myCANAL, vous devez disposer d'une connexion internet haut débit (1 Mbps fortementrecommandé).Pour accéder aux programmes à la demande et CANAL+SERIES, les navigateurs compatibles sont :* Firefox (dans sa version la plus récente) à partir de Windows 7 et de Mac OS Monterey (processeur Apple Silicon recommandé)* Safari (dans sa version la plus récente) à partir de Mac OS Monterey* Google Chrome (dans sa version la plus récente) à partir de Windows 7 et de Mac OS Monterey* Google Chrome pour Android (dans sa version la plus récente)* Microsoft Edge### 3.2. EQUIPEMENTS MOBILESPour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-FI. L’utilisation de myCANAL parle EDGE/3G/4G/5G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de Contenus pour lesquels lasociété Groupe Canal+ ne saurait être tenue responsable.### 3.2.1. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation iOSmyCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G/5G) sur tous les équipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS 15 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». La version minimale de iOS nécessaire évoluera en fonction des mises à jour Apple chaque année, etl’application myCANAL ne sera compatible que sur les 2 dernières versions majeures de iOS.Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.### 3.2.2. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation tvOSmyCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, Ethernet) sur tous les équipements Apple TV équipés du système d’exploitation tvOS 16 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ».La version minimale de iOS nécessaire évoluera en fonction des mises à jour Apple chaque année.Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.### 3.2.3. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation AndroidmyCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G/5G) sur la majorité des tablettes et smartphones équipés du système d’exploitation Android 7.0 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». La version minimale de Android nécessaire évoluera en fonction des mises à jourde Google.Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « rootés »,c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pourcontourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.### 3.2.4 Equipements mobiles équipés du système d’exploitation Android TVmyCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, Ethernet) sur tous les équipements Android TV équipés dusystème d’exploitation Android 7.0 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application« myCANAL ».Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient« rootés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin dele modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.### 3.2.5 Equipements mobiles équipés du système d’exploitation Fire TVmyCANAL est accessible depuis tout réseau internet (WI-FI, Ethernet) sur tous les équipements Fire TV équipés dusystème d’exploitation Fire OS 6 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ».Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « rootés »,c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pourcontourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.### 3.2.6. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation WindowsmyCANAL est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G/5G en France Métropolitaine uniquement) surtout équipement disposant d’un système d’exploitation Windows 10 et ultérieurs, et sous réserve d’avoir téléchargél’application « myCANAL ».Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient« jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitationafin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement. Deslimitations pourront également s’appliquer sur les équipements Android incompatibles avec le système de gestion desDRM Widevine de Google.### 3.2.7. Equipements mobiles équipes du système d’exploitation macOS myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G/5G en France Métropolitaine uniquement) sur tous les équipements équipés du système d’exploitation MacOS Monterey et ultérieurs (processeur Apple Silicon recommandé), sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». La version minimale de MacOS nécessaire évoluera en fonction des mises à jour Apple chaque année, et l’application myCANAL ne sera compatible que sur les 2 dernières versions majeures de macOS.Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.### 3.2.8 Equipements compatibles AirPlaymyCANAL permet l’utilisation de la fonctionnalité AirPlay depuis un iPhone/iPad afin d’afficher sur TV ou tout équipement compatible les Contenus (programmes et chaînes disponibles selon ayants droit) depuis un équipement mobile, sous réserve d’être équipés des versions des systèmes d’exploitation iOS 15 et ultérieurs et tvOS 16 et ultérieurs (non compatible avec les implémentations non officielles du protocole AirPlay et les équipements intégrant le protocole AirPlay qui ne sont pas de la marque Apple).### 3.2.9 Equipements compatibles Google CastmyCANAL permet l’utilisation de la fonctionnalité Google Cast afin d’afficher sur TV ou tout équipement compatibleles Contenus (programmes et chaînes disponibles selon ayants droit) depuis un équipement mobile compatible (iPhone,iPad, Android et navigateur Chrome), sous réserve d’être équipés des dernières versions des Google Play Services(Android), de la dernière version d’app (iOS et Android) ou de Chrome (navigateur).## 3.3 CONSOLES DE JEUXmyCANAL est accessible depuis les consoles de jeux Microsoft XBOX One et XBOX Series S et X et Sony PlayStation 4 etPlayStation 5.Cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les DROM, COM, la Nouvelle-Calédonie et l’Afrique.## 4. PROGRAMMES A LA DEMANDELes Contenus accessibles dans le cadre des offres de télévision payante CANAL+ sont disponibles en vidéo à lademande pendant une durée limitée à compter de leur mise à disposition sur le Site et/ou de leur diffusion sur l'unedes chaînes contenues dans les offres CANAL+.Une fois la première lecture du programme commencée, le Contenu choisi par l'Utilisateur peut être visualisé pendantune durée maximale variable selon les Contenus et précisée dans la fiche du programme choisi.#CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CANAL VODLes dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux DROM, COM, à la Nouvelle-Calédonie et à l’Afrique.## 1. ACCES AUX CONTENUS DE CANAL VODCANAL VOD donne accès à des Contenus en vidéo à la demande, à la vente ou à la location, proposés en streaming et enTéléchargement. Les Contenus en vidéo à la demande peuvent être proposés en version Haute Définition (HD) ou enversion Définition Standard (SD). Le tarif du Contenu choisi par l’Utilisateur est susceptible de varier en fonctiondu niveau de résolution d’image sélectionné.CANAL VOD est accessible, sous réserve des conditions énoncées à l’article 4 ci-après, sur les supports de réceptionsuivants :### 1.1. SUR ORDINATEURSur ordinateur (PC et Mac), le Service est disponible sur le Site sous réserve de créer son compte conformément à laprocédure décrite sur le Site. Pour accéder au téléchargement des Contenus, l’Utilisateur doit créer un compte et,s’il le souhaite, installer le module de gestion de téléchargement myCANAL à partir du Site. L’Utilisateur doitavoir accepté au préalable les termes du contrat de licence du lecteur CANAL VOD proposé.Les navigateurs compatibles sont ceux décrits au Chapitre II ci-dessus.* A la location,le Contenu choisi par l’Utilisateur peut être visualisé, pendant une durée maximale variable selon les Contenus etprécisée au sein de la fiche programme du Contenu choisi.* A l’achat,le Contenu n’est disponible de manière illimitée qu’en mode streaming ou via le module de gestion de téléchargementmyCANAL.Dans tous les cas, les Contenus achetés ne sont disponibles pour les Utilisateurs que dans la limite des droitsdétenus par GROUPE CANAL+, notamment en termes de durée.## 1.2. SUR TVLe Service de CANAL VOD est accessible sur TV sous réserve :* d’être titulaire d’un abonnement à une offre TV auprès d’un Fournisseur d’Accès à Internet (sous réserve dedisponibilité du Service dans ladite offre) ou auprès de CANAL+ et/ou CANALSAT et de disposer d’un décodeurcompatible ; ou* d’être équipé d’un téléviseur compatible connecté à Internet, à travers l’application myCANAL.# CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES CAFEYN, TELERAMA, IZNEO, LIZZIE, MIDI OLYMPIQUE, ET L’EQUIPELes dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux DROM, COM, à la Nouvelle-Calédonie et à l’AfriquePour accéder au(x) services ci-dessus, lorsqu’ils sont inclus ou disponibles dans vos offres d’abonnement, surordinateur, smartphone, tablette, (hors Apple TV et Android TV), vous devez vous connecter sur le site internet demyCANAL ou aller sur l’application mobile myCANAL et y renseigner vos identifiants CANAL+.Pour ce faire, vous devez cliquer sur l’onglet du service concerné dans « Galaxie CANAL+ », « Chaineset apps » ou « en plus » en fonction de l'équipement.Les services listés ci-dessus sont accessibles à tous les abonnés aux offres CANAL+ (hors les abonnés TV by CANAL,Famille by CANAL, CANAPLAY seul, CANAL+SERIES seul, les abonnés à l’offre – 26 ans, le Pack Initial de Coriolis etles abonnés aux offres CANAL+ via Orange Fibre), soit dans le cadre d’options à la carte soit lorsqu’ils sont inclusdans leur offre.Par ailleurs, les abonnés ne disposant pas du service « multi-écrans » ont accès aux services inclus oudisponibles dans leurs offres uniquement via leur espace client. Pour ce faire, après vous être identifié sur votreespace client, vous serez redirigé vers le site internet du service concerné.Aucune donnée personnelle n’est communiquée aux services concernés, à l’exception d’un identifiant techniquepermettant l’accès auxdits services et le suivi des consommations. L’utilisation des services dans ce cadre n’estsoumise qu’aux seules conditions générales de Groupe Canal+.Vous pouvez demander le retrait des services en appelant le Service Clients CANAL+. Le retrait sera effectif au plustard à la fin du mois suivant la date de votre demande.# CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES L’EQUIPE : ACCES AU JOURNAL ET AU MAGAZINE L’EQUIPELes dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux DROM, COM, à la Nouvelle-Calédonie et à l’AfriqueL’Equipe donne accès en ligne au journal et au magazine L’Equipe ainsi qu’au format « la numérique ».Pour accéder au journal et au magazine L’Equipe, lorsque l’Equipe est inclus ou disponible dans votre offred’abonnement, vous pouvez vous connecter sur le site internet myCANAL depuis PC/Mac et via l’application myCANALdepuis tablette, smartphone téléviseur connecté à Internet.Pour ce faire, vous devez cliquer sur l’onglet « L’Equipe » dans « Galaxie CANAL+ » pour avoiraccès, myCANAL, au journal et au magazine L’Equipe.Vous pouvez également avoir accès au magazine et au journal L’Equipe en vous connectant sur le site Internetwww.lequipe.fr et via l’application L’Equipe.L’Equipe est accessible aux abonnés à CANAL+ SPORT, CANAL+ FRIENDS & FAMILY et aux offres CANAL+ disposant de laformule INTEGRALE+, du pack SPORT+ ou de l’option L’Equipe.Vous pouvez demander le retrait de ce service en appelant le service clients CANAL+. Le retrait sera effectif auplus tard à la fin du mois suivant la date de votre demande.# CHAPITRE VI : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A DISNEY+ ET NETFLIXLes dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables en Afrique.Pour profiter de Disney+ et/ou Netflix dans le cadre de votre abonnement aux offres CANAL+, vous devez avoir créé un compte CANAL+ ainsi qu’un compte Netflix et/ou Disney + soumis aux conditions d’utilisation et de protection des données personnelles de Netflix (disponibles sur https://help.netflix.com/legal/termsofuse) et/ou Disney+ (disponibles sur www.DisneyPlus.com) qui traiteront respectivement vos données personnelles en qualité de responsable de traitement pour l’exécution du contrat..Pour les abonnés situés hors DROM, COM ou Nouvelle-Calédonie, Netflix et Disney+ sont disponibles via myCANAL (selon compatibilité des équipements) et sur TV par satellite, ADSL/Fibre et Câble avec décodeur compatible et selon votre opérateur.Si vous êtes déjà abonné Netflix : pour ne plus être facturé par Netflix pendant la durée de votre abonnement CANAL+, veuillez cliquer sur le lien présent dans l'email envoyé par GROUPE CANAL+ ou aller sur votre Espace Client CANAL+ et insérer vos identifiants Netflix habituels pour conserver vos profils. A la fin de votre abonnement CANAL+, Netflix reprendra automatiquement la facturation de votre abonnement Netflix (à l’exception des contrats Netflix souscrits auprès d’un Fournisseur d’Accès à Internet, lesquels seront résiliés automatiquement). Si vous avez déjà souscrit un abonnement mensuel ou annuel à Disney+, activez votre compte en cliquant sur le lien présent dans l’email envoyé par GROUPE CANAL+ ou en allant sur votre Espace Client CANAL+ et insérez vos identifiants Disney+ habituels pour conserver vos profils. L’abonnement initialement souscrit pourra être suspendu, et ne sera plus facturé par Disney+, pendant la durée de votre abonnement CANAL+ à l’exclusion des abonnés ayant souscrits via Apple et Google ; votre abonnement CANAL+ ne remplacera pas automatiquement cet abonnement. Après avoir activé et terminé la configuration de votre compte Disney+ via CANAL+ en utilisant vos identifiants Disney+ habituels, vous recevrez un e-mail de Disney+ contenant des informations sur la gestion de votre abonnement en cours. Pour les abonnés situés dans les DROM, COM ou en Nouvelle-Calédonie, nous vous invitons à vous reporter aux sitesinternet des zones concernées.# CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE DE DEDICACES CSTARLes dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux DROM, COM, à la Nouvelle-Calédonie et à l’Afrique.## ARTICLE 1 – PRESENTATIONCSTAR, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000 Euros dont le siège social est situé au 50 rue Camille Desmoulins 92863 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 384 939 484, société éditrice de la chaîne CSTAR (ci-après dénommée « CSTAR »),(ci-après « CSTAR »),(ci-après dénommées ensemble la « Société ») La Société met en place un service (ci-après le « Service ») permettant de partager des messages dédicacés envoyés par les téléspectateurs (ci-après l’« Utilisateur ») au moyen d’un bandeau apparaissant durant environ 8 secondes, en principe en bas de l’écran pendant la diffusion et/ou la rediffusion des émissions musicales suivantes :·Sur CSTAR : « TOP CLIP » et/ou « TOP FRANCE »et/ou « TOP CSTAR » et/ou « TOP 80 » et/ou « TOP 2000 » et/ou toute autre émission diffusée sur l’antenne de CSTAR.(Ci-après ensemble les « Emissions »).## ARTICLE 2 – UTILISATION DU SERVICEL’utilisation de ce Service est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Les Utilisateurs mineurs sont tenus d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant d’utiliser le Service. Ces derniers doivent en surveiller l’utilisation.L’utilisation de ce service se fait par :·l’envoi du message dédicacé par SMS au numéro court suivant « 7 40 40 » [0,99 € TTC (quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euro toutes taxes comprises), hors coût du SMS facturé par l'opérateur] sur CSTARL’Utilisateur est informé au préalable du coût engendré par l’utilisation du Service ainsi que du coût correspondant à l’envoi de son message ou de ses messages. Cette estimation est indiquée à l’écran, dans un bandeau d’information apparaissant toutes les minutes pendant 8 secondes, en principe en bas de l’écran durant les Emissions concernées.Aucune réclamation ou contestation des coûts facturés en tout ou partie pour une utilisation sans autorisation d’un mobile pour accéder au Service ne saurait être recevable.L’Utilisateur adressera le message de son choix n’excédant pas 120 (cent-vingt) caractères par SMS au numéro indiqué à tout moment des Emissions, quand il y sera invité par un bandeau diffusé à l’écran.L’utilisation du Service s’effectue par SMS. Tout envoi sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que celle proposée ne pourra être prise en compte.## ARTICLE 3 – MODERATION DU CONTENU DES MESSAGESL’Utilisateur est libre d’envoyer le message de son choix dès lors qu’il n’excède pas 120 (cent-vingt) caractères,étant entendu que son contenu sera soumis à modération et fera l’objet d’un contrôle préalable par une sociététierce (ci-après, le « Prestataire »).Le Prestataire se réserve le droit de refuser de diffuser un message qui ne serait pas conforme aux lois etrèglements en vigueur et/ou aux principes énoncés ci-après :Seront immédiatement supprimés et par conséquent non diffusés à l’antenne durant les Emissions, les messages qui,sans que cette liste ne soit limitative :- auraient un caractère grossier, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte àl’honneur ou à la réputation d’autrui ;- inciteraient à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origineet/ou appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée ;- Auraient un caractère négatif, nuisible ou qui auraient pour but de menacer une personne ou un groupe de personnes;- Auraient un caractère pornographique ou pédophile ;- Inciteraient au suicide ;- Inciteraient à la violence, commission de délits, crimes ou actes de terrorisme ou feraient l’apologie de crimesde guerre ou crimes contre l’humanité ;- Auraient un caractère politique ;- Auraient un caractère excessivement personnel ou intime ;- Feraient la promotion d’un bien acquis illégalement ;- S’apparenteraient à une conversation personnelle ;- Contiendraient une expression déplacée ;- Contiendraient un nombre important de fautes d’orthographe ;- Feraient doublon avec un message d’ores et déjà envoyé et/ou publié ;- Mentionneraient des noms, adresses, numéros de téléphone ou e-mails ;- Porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image des personnes ;- Porteraient atteinte aux activités, produits ou concurrents de CSTAR et/ou du Groupe Canal + ;Les messages pourront également faire l’objet de corrections (orthographe, grammaire, conjugaison, ponctuation) dèslors que ces corrections ne dénaturent pas le message original.En raison de cet impératif de modération, les messages ne pourront pas être diffusés instantanément.L’Utilisateur sera informé par retour de SMS que son message fera l’objet d’une modération.Les messages qui seront validés après modération, seront identifiés automatiquement dans une base de données etaffichés selon leur ordre d’arrivée et sous réserve du temps d’antenne. Il est précisé qu’un même message pourrafaire l’objet de plusieurs diffusions.## ARTICLE 4 – RESPONSABILITEL’utilisation du Service se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et implique la reconnaissance etl’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largementdes services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps deréponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques liés à la connexion,l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination pardes éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société ne pourra être tenue responsable.La Société ne garantit pas que le Service fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, nil’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que l’Utilisateurreconnaît expressément.La Société ne pourra également être tenue responsable en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions,effacements, pertes d’informations, délais de transmission, défaillances du Service, ou si l’Utilisateur ne parvientpas à accéder ou à participer au Service, à transmettre son message ou si le message ne parvenait pas à la Sociétéou à son Prestataire ou lui arriverait illisible, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement,de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Service, et liés à l’encombrement des réseauxde communications électroniques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel duService ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.La Société ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé auxUtilisateurs à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directesou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi qued'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion del’utilisation du Service , les Utilisateurs étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernantleurs matériels et leurs données.ARTICLE 5 - DISPOSITION DIVERSES - JEU REBONDSLors de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, ce dernier recevra un SMS en retour lui indiquant que s’il lesouhaite il peut participer au jeu-concours audiotel « JEU REBONDS » ou « JEU DES QUESTIONSREPONSES ».Le règlement et les conditions de remboursement de ce jeu-concours sont disponibles à cette adressehttps://www.canalplus.com/chaines/cstar